Dans certaines situations de séparations, certaines mères se retrouvent privées de la garde de leurs enfants. Il peut arriver l’ex-belle-mère ou un tiers demande à avoir la garde de l’enfant. Dans tous les cas, il existe une procédure pour que la mère puisse garder son enfant. Que faut-il faire lorsque votre ex-belle-mère réclame la garde de votre fille ?
En cas de séparation ou de divorce, la mère d’un enfant dispose d’un droit de garde, après un divorce ou une séparation. Elle peut avoir la garde exclusive ou la garde alternée. La garde exclusive consiste à ce qu’elle seule garde l’enfant sans l’intervention du père ou d’une tierce personne.
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Lorsqu’elle a la garde alternée, cela voudra dire que l’enfant est à la fois à la responsabilité des deux parents. Les deux modes principaux de garde sont la garde exclusive ou la garde alternée. Dans certains cas, la belle-mère s’en mêle et agit dans l’intention d’avoir la garde de l’enfant. Dans ce cas, si le parent ayant la garde n’est pas d’accord, il doit faire appel à un médiateur.
Le médiateur familial aura pour mission de les mettre d’accord. Et si le règlement à l’amiable ne réussit pas, il faudra saisir le juge aux affaires familiales pour trancher entre les deux personnes. La deuxième solution est très compliquée il faut donc essayer de l’éviter à tout prix, car il s’agit d’une longue procédure épuisante en énergie, en temps et en finances.
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Lorsque votre belle-mère reste sur sa position, il est recommandé de discuter avec un spécialiste pour tenter de trouver des solutions alternatives amiables. En consultant un spécialiste du droit de garde, vous aurez des directives et des conseils sur les motifs juridiques pour maintenir garde de l’enfant sans risquer ensuite des poursuites. Cela vous permet de voir clair dans la situation.
Si éventuellement l’accord est trouvé, il doit être mis par écrit et déterminer le plan de partage et de responsabilité de l'autorité parentale, puis être homologué par le juge aux affaires familiales. Vous devez quand même vous rassurer qu’en pratique judiciaire, la supposition de maltraitance par ne suffit pas au juge pour qu'il statue sur un retrait de l’autorité parentale.
Il existe certes des situations dans lesquelles la garde d’un enfant peut être retirée à sa mère. Cependant, à partir du moment ou une mère n'a pas démérité et s'occupe convenablement des enfants, le juge n'a aucune raison d'en confier la garde à la mère de l'ex-conjoint.
Les seules situations dans lesquelles la maman peut se retrouver sans la garde de son enfant sont : incapacité de s’occuper des enfants, alcoolisme, drogue, confusion mentale. Il faudra envisager cette mesure, donc ne vous laissez pas influencer par votre belle-mère.
Dans les situations citées plus haut, les droits et les devoirs que vous avez à l'égard de votre enfant mineur peuvent vous être retirés. Le retrait peut être total ou partiel, et concerner les deux parents ou l'un d'eux seulement. Le retrait est prononcé uniquement par un juge, pour une durée limitée. Vous pouvez récupérer, sous conditions, une partie ou la totalité de l'autorité parentale.
La mère d’un enfant peut se voir retirer la garde dans le cas où elle le met en danger. Concrètement, cela renvoie au cas où la mère met en danger sa sécurité, sa santé ou ses valeurs. Par exemple, il peut s’agir d’inciter son enfant à se droguer, de maltraitances ou de toute autre mauvaise conduite grave.
Un autre motif de retrait de garde serait le cas où la mère ne s’intéresse plus à son enfant. Ainsi, il s’agirait de la mère qui ne s’en occupe plus. Il peut s’agir donc d’une mauvaise hygiène, un abandon matériel, mais aussi affectif.
Outre le père et la mère, d’autres personnes sont éligibles pour présenter une demande de retrait de l’autorité parentale. Il s’agit :
Voici donc les diverses personnes qui peuvent demander de retirer la garde d’un enfant de son autorité parentale.