En France, la législation sur le port des armes, et plus précisément des couteaux de poche, reste une problématique complexe. Ces armes sont parfois permises pour des personnes et ne le sont pas pour d’autres. Avec un motif légitime, les couteaux papillon non aiguisés peuvent être à la portée des personnes majeures. Toutefois, ces derniers peuvent acheter ces armes de la sixième catégorie sans les porter et sans les transporter. C’est exigé par la loi française. Découvrez avec précision dans cet article, ce que dit la loi française sur les couteaux papillon non aiguisés.
Le couteau papillon est connu sous le nom anglais « fan knife ». Il est un outil intéressant grâce à sa forme unique, pliante et tranchante. Ce couteau est une larme coupante qui compose deux branches mobiles articulées grâce à de petits axes. Il forme un manche quand les deux bouts de la larme se joignent vers le bas.
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Les mouvements du fameux couteau papillon s’appellent balisong en Tagalog. Ces enchaînements proviennent des arts martiaux. Avant de commencer la manipulation du balisong, il est obligatoire d’éviter les blessures graves afin de pouvoir s’exercer sans risque.
Selon la loi du 6 mars 2012, de nouvelles règles légales ont été mises en vigueur depuis le 6 septembre 2013. Ces dispositions ont renforcé les sanctions pénales contre les auteurs d’infractions sur les armes. Elles ont mis en place un nouveau classement des armes réparties en quatre catégories. Nous pouvons citer :
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Les couteaux faisaient partie des armes de la sixième catégorie jusqu’au 6 septembre 2013. En effet, elle est une loi appliquée au décret du 18 avril 1939 fixant le régime des armes, des munitions et des matériels de guerre.
D’après l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995, l’usage des couteaux est permis en France. Ce port d’armes est également possible dans d’autres pays. Faites alors attention si vous voyagez dans ces pays.
L’acquisition et la détention des armes de la sixième catégorie sont permises pour les personnes âgées de 18 ans. Ils ont la possibilité d’acheter ces armes, mais ne peuvent ni le porter ni le transporter si seulement ils disposent d’un motif légitime. Par exemple, on peut citer une licence de tir dans le cadre de la pratique des arts martiaux ou au sein d’une fédération sportive.
À ce titre, un agent de sécurité, un représentant des forces de l’ordre, un fonctionnaire de la police ont l’autorisation de porter les armes de cette catégorie. D’ailleurs, cette loi a été modifiée le 6 septembre 2013 où les couteaux font partie des armes de la catégorie D. Ainsi, tous les objets pointus constituent une arme dangereuse pour la sécurité publique.
Selon la loi nationale concernant les armes de type D, un couteau que vous avez tendance à porter en tout lieu peut être interdit par le règlement local. Même un tournevis peut être considéré comme une arme prohibée dans un train en France, sur les stades sportifs, et dans les lieux de divertissement.
La Fédération française de la Coutellerie aborde trois niveaux de compréhension de port des couteaux. Ces niveaux se présentent comme suit.
La loi française interdit le port de n’importe quel type de couteau. Elle le considère comme une arme blanche de 6° catégorie.
Les tribunaux français ont fondé la jurisprudence abordant la loi. Ils estiment que le port, d’un opinel ou d’un couteau suisse ne doit pas être considéré comme le port d’une arme blanche.
Les faits internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la perception du couteau. Le port des couteaux par les forces de l’ordre est plus ou moins toléré.
D’après la loi française, les couteaux non aiguisés sont interdits pour certains et permis pour d’autres. Cependant, il est important de ne pas confondre le port et le transport d’un couteau de poche. La détention est autorisée, tandis que le port (couteau sur soi) et le transport (couteau dans le sac) sans motifs légitimes sont en principe réglementés par la loi.